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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Italie

Dates Signature: 20 octobre 1954 Ratification: 3 décembre 1962 Entrée en vigueur: 3 mars 1963

Déclarations, Réserves etc.

Par une communication reçue le 25 janvier 1968, le Gouvernement de l'Italie a notifié au Secrétaire général qu'il retirait les réserves formulées au moment de la signature à l'égard des articles 6, 7.2), 8, 19, 22.2), 23, 25 et 32 (voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 189, p. 192).

Déclaration faite lors de la ratification:
"Les stipulations figurant aux articles 17 et 18 ne sont reconnues que comme des recommandations."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur