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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Libéria

Dates Adhésion: 8 décembre 1988 Entrée en vigueur: 8 mars 1989

Informations complémentaires

Signature de la Convention de Berne (1886): 9 septembre 1886; ratification: 16 octobre 1908; entrée en vigueur: 16 octobre 1908. Dénonciation de l'Acte de Berlin (1908) et du Protocole additionnel de Berne (1914) le 22 février 1929, avec effet au 22 février 1930.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) Adhésion : 8 décembre 1988 8 mars 1989
Protocole additionnel de Berne (1914) 20 mars 1914 Ratification : 31 mai 1920 9 septembre 1921
Acte de Berlin (1908) 13 novembre 1908 Ratification : 9 juin 1910 9 septembre 1910
Acte additionnel de Paris (1896) Adhésion : 16 octobre 1908 16 octobre 1908


Déclarations, Réserves etc.

L'instrument d'adhésion à l'Acte de Paris (1971) comprenait une notification dans laquelle le Gouvernement de la République du Libéria déclarait qu'il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 8 mars 1989, jusqu'au 10 octobre 1994. (voir Notification Berne n° 122)

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice. (voir Notification Berne n° 122)