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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Madrid (marques) Portugal

Dates Signature: 14 avril 1891 Ratification: 31 octobre 1893 Entrée en vigueur: 31 octobre 1893



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967 Ratification : 22 août 1988 22 novembre 1988
Acte de Nice (1957) 15 juin 1957 Ratification : 2 avril 1959 15 décembre 1966
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Adhésion : 7 octobre 1949 7 novembre 1949
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 Adhésion : 26 mars 1931 13 mai 1931
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911 Ratification : 1 avril 1913 1 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900 Ratification : 5 novembre 1901 14 septembre 1902


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): le Gouvernement de la République du Portugal a déposé une notification dans laquelle il indiquait son souhait de se prévaloir des dispositions de l'article 18.2) de l'Arrangement de Madrid (marques). Cette notification a pris effet à la date de sa réception, le 25 août 1970. Conformément à l'article précité, la République du Portugal, qui était membre de l'Union particulière de Madrid, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 10 à 13 de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement de Madrid (marques), comme si elle était liée par ces articles. (voir Notification Madrid (Marques) n° 11)

Acte de Nice (1957): En vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement portugais a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait au Portugal que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur: 15 décembre 1966. (voir La Propriété Industrielle 1960, No.3, p.41 et La Propriété Industrielle 1966, No.12, p.284)

 
 Informations territoriales

L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1949, No.10, p.153)

L'adhésion à l'Acte de La Haye (1925) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1931, No.4, p.47)

La ratification de l'Acte de Washington (1911) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1914, No.1, p.1)

La ratification de l'Acte de Bruxelles (1900) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1902, No.8, p.123)