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Traité révisé de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Dates
Entrée en vigueur :
23 août 1995
Date du texte :
24 juillet 1993
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Revised Treaty of the Economic Community of West African States (ECOWAS) [PDF]
Français
Traité révisé de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ECOWAS/001