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Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales du 6 septembre 1952
Dates
Entrée en vigueur :
16 septembre 1955
Date du texte :
6 septembre 1952
Type de texte
Protocole
Textes disponibles
Anglais
Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Application of that Convention to the Works of certain International Organizations of 6 September 1952 [PDF]
Espagnol
Protocolo 2 anexo a la Convención Universal sobre Derecho de Autor relativo a la aplicación de la Convención a las obras de ciertas organizaciones internacionales de 6 de septiembre de 1952 [PDF]
Français
Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales du 6 septembre 1952 [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/UNESCO1.2/001