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L'accord d'association établissant une zone de libre-échange entre la République de Turquie et la République arabe syrienne
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2007
Adopté/e :
23 décembre 2004
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
The Association Agreement establishing a Free Trade Area between the Republic of Turkey and the Syrian Arab Republic [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/TR-SY2004/001