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Accord de libre-échange entre la Norvège et les îles Féroé conclu par le gouvernement de la Norvège, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 1993
Adopté/e :
28 août 1992
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of Norway, of the one part, and the Government of Denmark and the Home Government of the Faroe Islands, of the other part, on Free Trade between Norway and the Faroe Islands [PDF]
Espagnol
Acuerdo de Libre Comercio entre Noruega y las Islas Feroe concluido por el Gobierno de Noruega, por una parte, y el Gobierno de Dinamarca y el Gobierno local de las Islas Feroe, por otra [PDF]
Français
Accord de libre-échange entre la Norvège et les îles Féroé conclu par le gouvernement de la Norvège, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/NO-DK1992/001