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Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin
Dates
Entrée en vigueur :
1 avril 2002
Adopté/e :
16 décembre 1991
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Cooperation and Customs Union between the European Economic Community and the Republic of San Marino [PDF]
Espagnol
Acuerdo de cooperación y de unión aduanera entre la Comunidad Económica Europea y la República de San Marino [PDF]
Français
Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EU-SM1991/001