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Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur :
10 octobre 2016
Adopté/e :
10 juin 2016
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Economic Partnership Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the SADC EPA States, of the other part [PDF]
Espagnol
Acuerdo de Asociación Económica entre la Unión Europea y sus Estados miembros, por una parte, y los Estados del AAE de la SADC, por otra [PDF]
Français
Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EU-SADC2016/001