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Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2008
Adopté/e :
16 juin 2008
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, of the other part [PDF]
Espagnol
Acuerdo de Estabilización y Asociación entre las Comunidades Europeas y sus Estados miembros, por una parte, y Bosnia y Herzegovina, por otra [PDF]
Français
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EC-BA2008/001