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Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur :
1 août 2013
Adopté/e :
29 juin 2012
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement establishing an Association between the European Union and its Member States, on the one hand,
and Central America on the other [PDF]
Espagnol
Acuerdo por el que se establece una Asociación entre la Unión Europea y sus Estados miembros, por un lado, y Centroamérica, por otro [PDF]
Français
Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EU-CAM2013/001