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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe النظام رقم (54) لسنة 1941بشأن العلامات الفارقة للصابون     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 25 de 1941 réglementant la fabrication et le commerce de savon (IQ074)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Système n° 30 de 1946 modifiant le Système n° 54 de 1941 sur les marques de savon (IQ031)