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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe النظام رقم (30) لسنة 1946 بشأن تعديل نظام العلامات الفارقة للصابون رقم (54) لسنة 1941     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Système n°(54) de 1941 sur les marques de savon (IQ019)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 25 de 1941 réglementant la fabrication et le commerce de savon (IQ074)