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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون تنظيم صناعة وتجارة الصابون رقم (25) لسنة 1941     

Législation Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Système n° 30 de 1946 modifiant le Système n° 54 de 1941 sur les marques de savon (IQ031)
• Système n°(54) de 1941 sur les marques de savon (IQ019)