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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Copyright Rules, 2013     

 

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The Copyright Rules, 2013

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• La loi de 1957 sur le droit d'auteur, (loi n° 14 de 1957, modifiée jusqu'à la loi n° 18 de 2023) (IN153)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Les règles de 2021 sur le droit d'auteur (modification) (IN165)
• Les règles de 2016 sur le droit d'auteur (modification) (IN164)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement de 1958 sur le droit d'auteur (IN042)