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Règles de 2016 sur le droit d'auteur (modification), Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2016
Dates
Émis:
10 août 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Hindi
कॉपीराइट (संशोधन) नियम, 2016
Anglais
The Copyright (Amendment) Rules, 2016
Législation
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
IN164