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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Act No. VIII of 1860 for regulating the establishment and management of Electric Telegraphs in India     

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur le télégraphe indien, 1876 (IN118)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi n° XXXIV de 1854 réglementant la création et la gestion de télégraphes électriques en Inde (IN116)