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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Indian Telegraph Act, 1876     

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 1885 sur le télégraphe indien  (IN119)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi n° VIII de 1860 régissant la création et la gestion de télégraphes électriques en Inde (IN117)
• Loi n° XXXIV de 1854 réglementant la création et la gestion de télégraphes électriques en Inde (IN116)