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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Intellectual Property Regulations 2015     

 

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Intellectual Property Regulations 2015

 

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Intellectual Property Regulations 2015

 

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Reglamento de Propiedad Intelectual de 2015

 

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Règlement de 2015 sur la propriété intellectuelle

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement de 2015 sur la propriété intellectuelle Espagnol Reglamento de Propiedad Intelectual de 2015 Anglais Intellectual Property Regulations 2015

 

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Reglamento de Propiedad Intelectual de 2015

 

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Règlement de 2015 sur la propriété intellectuelle

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2011 sur la propriété intellectuelle, (loi n° 9 de 2011, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2020 portant modification de la propriété intellectuelle) (WS034)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)

Référence du document de l'OMC

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IP/N/1/WSM/I/2

IP/N/1/WSM/7

IP/N/1/WSM/E/2