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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Resolução INPI/PR n° 250, de 26 de setembro de 2019 (Retribuições dos Serviços prestados pelo INPI)     

 

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Resolução INPI/PR n° 250, de 26 de setembro de 2019 (Retribuições dos Serviços prestados pelo INPI)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance n° 516 du 24 septembre 2019, (portant approbation du barème des rémunérations des prestations de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)) (BR309)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Résolution INPI/PR N° 251 du 2 octobre 2019, (Barème des honoraires des prestations fournies par l'INPI) (BR340)