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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Resolução INPI/PR n° 250, de 26 de setembro de 2019 que dispõe sobre a publicação da nova Tabela de Retribuições dos Serviços prestados pelo INPI e sobre a redução de valores, nos casos que especifica     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance n° 516 du 24 septembre 2019, portant approbation du nouveau barème des taxes pour services rendus par l'INPI (BR309)