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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Resolução INPI/PR n.° 251, de 2 de outubre de 2019 (Tabela de Retribuições dos Serviços Prestados pelo INPI)     

 

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Resolução INPI/PR n.° 251, de 2 de outubre de 2019 (Tabela de Retribuições dos Serviços Prestados pelo INPI)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 9.279 du 14 mai 1996, (loi sur la propriété industrielle, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14.852 du 3 mai 2024) (BR353)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Résolution INPI/PR n° 250/2019 du 26 septembre 2019, (Barème des honoraires des prestations fournies par l'INPI) (BR308)
• Résolution de l'INPI/PR n° 129 du 10 mars 2014, (Barème des honoraires des prestations fournies par l'INPI et les tableaux de rémunération pour les services de programmes d'ordinateur et les publications imprimées) (BR228)