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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 39 لسنة 2014 بشأن حماية المستهلك     

Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi n° 39/2014 sur la protection des consommateurs (promulgué par la décision n° 27 de 2015 du ministre du commerce et de l'industrie) (KW023)