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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe اللائحة التنفيذية للقانون رقم 39/2014 بشأن حماية المستهلك (الصادر بقرار وزير التجارة والصناعة رقم 27 لسنة 2015)     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 39 de 2014 sur la protection des consommateurs (KW022)