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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Act No. XII of 1889 on Amendments to the Indian Merchandise Marks Act, 1889     

Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Loi de l'Inde de 1889 sur les marques de produits (loi n° IV de 1889) (IN129)
Loi de 1878 sur les douanes de la mer (IN125)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 43 de 1958 sur les marques de fabrique ou de commerce (IN005)