À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Japonais 著作権法（昭和45年5月6日法律第48号。2021で改正）      Anglais Copyright Act (Act No. 48 of May 6, 1970, as amended up to January 1, 2021)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 1er janvier 2021) Espagnol Ley del derecho de autor (Ley N° 48 de 6 de mayo de 1970, modificada al 1 de enero de 2021) Anglais Copyright Act (Act No. 48 of May 6, 1970, as amended up to January 1, 2021)

Législation Remplace (9 texte(s)) Remplace (9 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 28 avril 2020)  (JP236)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 72 du 13 juillet 2018) (JP222)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 35 du 14 mai 2014) (JP212)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 65 du 3 décembre 2010) (JP161)
• Copyright Act (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 73 du 10 juillet 1995) (JP086)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 72 du 19 juin 2002) (JP046)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 101 du 12 juin 1998) (JP033)
• Loi sur le droit d'auteur (Loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 117 du 26 décembre 1996) (JP032)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 91 du 12 mai 1995) (JP001)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Ordonnance d'application de la loi sur le droit d'auteur (ordonnance du Cabinet n° 335 du 10 décembre 1970, telle que modifiée par l'ordonnance du Cabinet n° 299 du 28 décembre 2009) (JP089)
• Ordonnance d'application de la loi sur le droit d'auteur (ordonnance du MEXT n° 26 du 23 décembre 1970, telle que modifiée par l'ordonnance du MEXT n° 38 du 28 décembre 2009) (JP090)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (JP273)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 48 du 6 mai 1970, telle que modifiée jusqu'au 1 janvier 2022)  (JP252)

Traités Se rapporte à (8 documents) Se rapporte à (8 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (6 septembre 1952)
• Convention de Rome (26 octobre 1961)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (24 juillet 1971)
• Convention phonogrammes (29 octobre 1971)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)
• Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (24 juin 2012)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/JPN/54

IP/N/1/JPN/C/8