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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Código Penal (Decreto-Ley N° 2.848 del 7 de diciembre de 1940, modificado por la Ley N° 14.344 de 24 de mayo de 2022)      Portugais Código Penal (Decreto-Lei n.° 2.848 de 7 de dezembro de 1940, conforme alterado dada pela Lei nº 14.344 de 24 de maio de 2022)_Compiled text.      

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Code pénal (décret-loi n° 2.848 du 7 décembre 1940, tel que modifié jusqu'à la loi n° 3.772 du 19 décembre 2018) (BR295)
• Code pénal (décret-loi n° 2.848 du 7 décembre 1940, tel que modifié jusqu'à la loi n° 12.234 du 5 mai 2010) (BR120)
• Code pénal (décret-loi n° 2.848 du 7 décembre 1940) (BR032)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 10.695 du 1 julliet 2003 (Modifications au décret n° 2.848 du 7 decembre 1940-Code pénal) (BR333)