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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The National Environment Act, 2019 (Act No. 5 of 2019)     

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Lignes directrices relatives à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages en Uganda (UG021)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement national de l'environnement (Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages) de 2005 (S.I. n° 30 de 2005) (UG018)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur l'environnement national (UG019)