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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais National Environment (Access to Genetic Resources and Benefit Sharing) Regulations, 2005     

 

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National Environment (Access to Genetic Resources and Benefit Sharing) Regulations, 2005

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi de 2019 sur l'environnement national, (loi n° 5 de 2019) (UG041)
• Loi sur l'environnement national (UG019)

Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Lignes directrices relatives à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages en Ouganda (UG021)