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Règlement national de l'environnement (Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages) de 2005 (S.I. n° 30 de 2005), Ouganda
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Détails
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Année de version
2005
Dates
Lancé:
18 mars 2005
Publié:
18 mars 2005
Émis:
1 décembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Ressources génétiques
Sujet (secondaire)
Savoirs traditionnels
Notes
Le règlement a été adopté en vertu des sections 44 et 107 de la loi national sur l'environnement (Cap. 153)
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The National Environment (Access to Genetic Resources and Benefit Sharing) Regulations, 2005 (S.I. No. 30 of 2005)
Législation
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N° WIPO Lex
UG018