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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Ministerial Decree of November 13, 2019      Italien Decreto ministeriale 13 novembre 2019 sull'ingresso della domanda internazionale di brevetto nella fase nazionale di esame di fronte all'Ufficio italiano brevetti e marchi     

 

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Ministerial Decree of November 13, 2019

 

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Ministerial Decree of November 13, 2019

 

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Decreto Ministerial de 13 de noviembre de 2019

 

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Décret ministériel du 13 novembre 2019

 

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Decreto ministeriale 13 novembre 2019 sull'ingresso della domanda internazionale di brevetto nella fase nazionale di esame di fronte all'Ufficio italiano brevetti e marchi

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Ministerial Decree of November 13, 2019 Français Décret ministériel du 13 novembre 2019 Espagnol Decreto Ministerial de 13 de noviembre de 2019

 

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Ministerial Decree of November 13, 2019

 

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Ministerial Decree of November 13, 2019

 

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Decreto Ministerial de 13 de noviembre de 2019

 

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Décret ministériel du 13 novembre 2019

 

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Decreto ministeriale 13 novembre 2019 sull'ingresso della domanda internazionale di brevetto nella fase nazionale di esame di fronte all'Ufficio italiano brevetti e marchi

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Code de la propriété industrielle (décret législatif n° 30 du 10 février 2005, tel que modifié jusqu'à la loi n° 102 du 24 juillet 2023) (IT236)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Convention sur le brevet européen (5 octobre 1973)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/ITA/6

IP/N/1/ITA/P/4