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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe اللائحة التنفيذية لنظام )قانون( براءات الاختراع لمجلس التعاون لدول الخليج العربية      Anglais Executive Regulations of the Patent Law of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf     

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC006)
• Loi sur les brevets  (GCC007)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement d'application du règlement sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC002)