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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe نظام (قانون) براءات الاختراع      Anglais Patent Law      

 

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نظام (قانون) براءات الاختراع

 

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Patent Law

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC001)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur les brevets (GCC006)

est approuvé(e) par (1 texte(s)) est approuvé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 12 de 2004 portant approbation de la loi sur les brevets des pays du Conseil de coopération du Golfe, telle que modifiée par la loi n° 6 de 2022 (BH082)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur les brevets (GCC005)