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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون براءات الاختراع      Anglais Patent Law      

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC001)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC006)

est approuvé(e) par (2 texte(s)) est approuvé(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 12 de 2004 portant approbation de la loi sur les brevets des pays du Conseil de coopération du Golfe (BH082)
• Décret royal n° M/28 du 10 Jumada al-Thani 1422 H (29 août 2001), portant approbation de la loi sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (SA105)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (SA104)
• Règlement d'application de la loi sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC005)
• Loi n° 71 de 2013 portant approbation de la loi sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (KW013)