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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe نظام (قانون) بتعديل بعض أحكام نظام براءات الاختراع     

 

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نظام (قانون) بتعديل بعض أحكام نظام براءات الاختراع

Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Loi sur les brevets , (modifiée jusqu’à la loi modifiant certaines dispositions de la loi sur les brevets, adoptée par résolution du Conseil suprême lors de sa 41e session) (GCC007)
Règlement sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC001)

est approuvé(e) par (2 texte(s)) est approuvé(e) par (2 texte(s))

• Décret royal n° M/74 du 06/08/1443 AH (9 mars 2022) portant approbation de la loi modifiant la loi sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (SA106)
• Loi n° 12 de 2004 portant approbation de la loi sur les brevets des pays du Conseil de coopération du Golfe, telle que modifiée par la loi n° 6 de 2022 (BH082)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (SA104)
• Règlement d'application de la loi sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC005)