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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Intellectual Property (Amendment) Act 2022     

 

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Intellectual Property (Amendment) Act 2022

Législation Modifie (6 texte(s)) Modifie (6 texte(s))

Loi de 1994 sur les brevets, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025) (SG198)
Loi de 1998 sur les marques, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025) (SG197)
Loi de 2000 sur les dessins et modèles enregistrés, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025) (SG199)
Loi de 2014 sur les indications géographiques, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025) (SG200)
Loi de 2001 sur l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 1er mai 2024) (SG223)
Loi de 2004 sur la protection des obtentions végétales (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au10 juin 2022) (SG189)