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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 商標條例       Anglais Trade Marks Ordinance      

 

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Trade Marks Ordinance

 

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商標條例

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Ordonnance sur les marques (chapitre 559) (telle que modifiée jusqu'à L.N. 18 de 2017) (HK211)
• Ordonnance sur les marques (chapitre 559) (version consolidée au 26 février 2010) (HK123)
• Ordonnance sur les marques (chapitre 559) (HK087)
• Ordonnance sur les marques (ordonnance n° 35 de 2000) (HK090)

est modifié(e) par (9 texte(s)) est modifié(e) par (9 texte(s))

• Règlement de 2024 relatif à l'Ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe 1), (L.N. n° 171 de 2024) (HK237) Loi modificative non consolidée dans le texte
• Ordonnance de 2020 portant modification de l'ordonnance sur les marques (ordonnance n° 3 de 2020) (HK219)
• Ordonnance n° 2 de 2020 sur l'hymne national (HK220)
• Règlement de 2017 relatif à l'ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe 1) (HK208)
• Règlement de 2015 relatif à l'ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe 1) (HK202)
• Règlement de 2014 relatif à l'ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe 1) (HK196)
• Règlement de 2013 relatif à l'ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe 1) (HK190)
• Règlement de 2009 relatif à l'ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe 1) (HK177)
• Règlement de 2005 relatif à l'ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe 1) (HK065)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (5 texte(s)) Abroge (5 texte(s))

• Ordonnance de 2002 relatif à l'ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe) (HK077)
• Ordonnance sur les marques (chaptire 43) (HK014)
• Règles relatives aux marques de fabrique ou de commerce (chapitre 43A) (HK009)
• Ordonnance d'exception sur les marques de fabrique ou de commerce (chapitre 263) (version consolidée en 1998) (HK214)
• Règlement sur les marques (urgence) (chapitre 263) (HK183)