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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 商標條例      Anglais Trade Marks Ordinance     

 

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Trade Marks Ordinance

 

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商標條例

Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Ordonnance sur les marques, (chapitre 559, telle que modifiée jusqu'à E.R. 7 de 2020) (HK230)
• Ordonnance sur les marques (chapitre 559) (telle que modifiée jusqu'à L.N. 18 de 2017) (HK211)
• Ordonnance sur les marques (chapitre 559) (version consolidée au 26 février 2010) (HK123)
• Ordonnance sur les marques (chapitre 559) (HK087)
• Ordonnance sur les marques (ordonnance n° 35 de 2000) (HK090)

est modifié(e) par (9 texte(s)) est modifié(e) par (9 texte(s))

• Règlement de 2024 relatif à l'Ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe 1), (L.N. n° 171 de 2024) (HK237)
• Ordonnance de 2020 portant modification de l'ordonnance sur les marques, (ordonnance n° 3 de 2020) (HK219)
• Ordonnance n° 2 de 2020 sur l'hymne national (HK220)
• Règlement de 2017 relatif à l'ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe 1) (HK208)
• Règlement de 2015 relatif à l'ordonnance sur les marques (modification de l'annexe 1), (L.N. 123 de 2015) (HK202)
• Règlement de 2014 relatif à l'ordonnance sur les marques (modification de l'annexe 1), (L.N. 70 de 2014) (HK196)
• Règlement de 2013 relatif à l'ordonnance sur les marques (modification de l'annexe 1), (L.N. 64 de 2013) (HK190)
• Règlement de 2009 relatif à l'ordonnance sur les marques (modification de l'annexe 1), (L.N. 254 de 2009) (HK177)
• Règlement de 2005 relatif à l'ordonnance sur les marques (modification de l'annexe 1), (L.N. 216 de 2005) (HK065)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règles relatives aux marques, (chapitre 559A, tel que modifié jusqu’à L.N. 92 de 2025) (HK247)