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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright, Designs and Patents Act 1988     

 

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Copyright, Designs and Patents Act 1988

Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 14 juin 2021), Chapter 48, Updated on June 14, 2021 (GB523)
• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 26 novembre 2020) (GB396)
• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, incorporant les modifications jusqu'à la loi de 2017 sur l'économie numérique) (GB334)
• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48) (GB229)
• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48) (GB019)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets, (chapitre 48, mise à jour au 7 avril 2025) (GB611)

Traités Se rapporte à (6 documents) Se rapporte à (6 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Arrangement de Lisbonne (31 octobre 1958)
• Convention de Rome (26 octobre 1961)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Convention sur le brevet européen (5 octobre 1973)
• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)