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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Layout-Designs of Integrated Circuits Act 1999     

 

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Layout-Designs of Integrated Circuits Act 1999

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi sur les schémas de configuration des circuits intégrés (chapitre 159A) (édition révisée 2000, telle que modifiée jusqu'à la loi de réforme de la Cour suprême de justice de 2019) (SG161)
• Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés (chapitre 159A) (SG017)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi de 2019 modifiant la loi sur la Cour suprême de la magistrature, (loi n° 40 de 2019) (SG158)
• Loi de 2021 sur la réforme des tribunaux de la justice civile et pénale, (loi n° 25 de 2021) (SG188)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Notification de 1999 relative à l’entrée en vigueur de la loi de 1999 sur les schémas de configuration de circuits intégrés (SG212)