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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) kirghize Кыргыз республикасынын мыйзамы 2023-жылдын 23-марты № 69 'Патент мыйзамы'      

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Convention sur le brevet eurasien (9 septembre 1994)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi n° 8 du 14 janvier 1998 sur les brevets (KG275)