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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление Совета Министров Республики Беларусь 28.12.2009 г. № 1719 «Об утверждении Положения о порядке регистрации товарного знака и знака обслуживания" (с изменениями, внесенными в Постановление Совета Министров Республики Беларусь от 28.07.2023 г. № 493)     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 1719 du 28 décembre 2009 portant approbation du règlement relatif à la procédure d'enregistrement des marques de commerce et de service et sur la modification de certaines des résolutions du Conseil des ministres de la République du Belarus (modifiée du Conseil des ministres n° 392 du 29 mai 2017) (BY163)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Résolution du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 493 du 28 juillet 2023 portant modification des résolutions du Conseil des ministres de la République du Bélarus (BY181)
• Résolution du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 266 du 4 mai 2020 portant modification des résolutions du Conseil des ministres de la République du Bélarus (BY180)

Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Traité sur l'Union économique eurasiatique (29 mai 2014)