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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление Совета Министров Республики Беларусь от 28.07.2023 г. № 493 «Об изменении постановлений Совета Министров Республики Беларусь»     

Législation Modifie (3 texte(s)) Modifie (3 texte(s))

Loi de la République du Bélarus n° 2181-XII du 5 février 1993 sur les marques et marques de service (modifiée jusqu'à la loi n° 243-Z du 9 janvier 2023) (BY193)
Règlement du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 1719 du 28 décembre 2009 portant approbation du règlement relatif à la procédure d'enregistrement des marques de commerce et de service (modifiée jusqu'à la résolution du Conseil des ministres n° 493 du 28 juillet 2023) (BY192)
Résolution du Conseil des ministres n° 468 du 7 août 2020 portant approbation du règlement sur la procédre d'octroi du droit d'utiliser une indication géographique (modifiée jusqu'à la résolution du Conseil des ministres n° 493 du 28 juillet 2023) (BY194)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Résolution du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 493 du 28 juillet 2023 portant modification des résolutions du Conseil des ministres de la République du Bélarus (BY181)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Résolution du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 493 du 28 juillet 2023 portant modification des résolutions du Conseil des ministres de la République du Bélarus (BY181)