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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Slovène Zakon o gospodarskih družbah      

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les sociétés (SI094)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les secrets commerciaux (Journal officiel de la République de Slovénie n° 22/19 du 5 avril 2019)  (SI083)