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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Міністерство Економіки України Наказ № 17768 від 23.11.2023     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Order of the Ministry of Economy of Ukraine No. 17768 of November 23, 2023 Espagnol Orden del Ministerio de Economía de Ucrania N° 17768 de 23 de noviembre de 2023 Français Arrêté du ministère de l'Économie de l'Ukraine n° 17768 du 23 novembre 2023

 

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Référence du document de l'OMC

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