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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents Act 2013     

Législation Modifie (6 texte(s)) Modifie (6 texte(s))

Loi sur le droit d'auteur de 1994  (NZ258)
Loi de 2002 sur les marques de commerce  (NZ260)
Loi sur les dessins et modèles industriels de 1953  (NZ262)
Ordonnance sur la Convention de 2012 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques (mise à jour le 13 septembre 2014) (NZ201)
Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels (mise à jour le 19 avril 2011) (NZ111)
Règlement de 1956 sur les brevets concernant les Etats-Unis (mise à jour le 3 septembre 2007) (NZ093)

Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi de 2013 sur les brevets (mise à jour le au 7 août 2020) (NZ245)
• Loi de 2013 sur les brevets (mise à jour le 16 septembre 2017) (NZ225)
• Loi de 2013 sur les brevets (mise à jour le 30 décembre 2018) (NZ241)
• Loi sur les brevets 2013 (mise à jour le 14 septembre 2017) (NZ204)
• Loi sur les brevets 2013 (mise à jour le 1er mars 2017) (NZ181)
• Loi sur les brevets 2013 (mise à jour le 13 mai 2016) (NZ172)
• Loi de 2013 sur les brevets (NZ137)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Loi de 2022 sur la protection des obtentions végétales (loi n° 61 de 2022, version consolidée au 24 janvier 2023) (NZ256)
• Loi de 2020 sur la fonction publique  (NZ246)
• Loi de 2011 sur la procédure pénale (mise à jour le 1er septembre 2017) (NZ211)
• Loi de 2016 modifiant la loi sur les brevets (conseils en brevets trans-tasmaniens et autres questions) (NZ179)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement de 2018 modifiant le règlement sur les brevets (NZ221)
• Règlement de 2014 sur les brevets (mise à jour le 1er septembre 2017) (NZ222)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi de 1953 sur les brevets (mise à jour le 13 septembre 2014) (NZ173)
• Règlement de 2001 portant modification du règlement sur les brevets (Traité de coopération en matière de brevets) (mise à jour le 13 septembre 2014) (NZ203)