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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents Act 2013     

 

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Législation Modifie (3 texte(s)) Modifie (3 texte(s))

Loi sur le droit d'auteur de 1994 , loi n° 143 de 1994, consolidée le 31 mai 2023 (NZ258)
Loi de 2002 sur les marques de commerce , loi n° 49 de 2002, consolidée le 12 avril 2022 (NZ260)
Loi sur les dessins et modèles industriels de 1953 , loi n° 65 de 1953, consolidée le 28 octobre 2021 (NZ262)

Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi de 2013 sur les brevets (mise à jour le au 7 août 2020) (NZ245)
• Loi de 2013 sur les brevets (mise à jour le 16 septembre 2017) (NZ225)
• Loi de 2013 sur les brevets (mise à jour le 30 décembre 2018) (NZ241)
• Loi sur les brevets 2013 (mise à jour le 14 septembre 2017) (NZ204)
• Loi sur les brevets 2013 (mise à jour le 1er mars 2017) (NZ181)
• Loi sur les brevets 2013 (mise à jour le 13 mai 2016) (NZ172)
• Loi de 2013 sur les brevets (NZ137)

est modifié(e) par (5 texte(s)) est modifié(e) par (5 texte(s))

• Loi de 2011 sur la procédure pénale, Loi n° 81 de 2011, consolidée le 26 novembre 2024 (NZ265)
• Loi de 2022 sur la protection des obtentions végétales (Loi n° 61 de 2022, consolidée le 24 janvier 2023) (NZ256)
• Loi de 2018 portant modification de l'Accord global et progressiste de l'accord de partenariat transpacifique, Loi n° 90 de 2016, consolidée le 28 octobre 2021 (NZ270)
• Loi de 2020 sur la fonction publique  (NZ246)
• Loi de 2016 modifiant la loi sur les brevets (conseils en brevets trans-tasmaniens et autres questions) (NZ179)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Règlement sur les brevets de 2014, LI 2014/275, consolidé le 12 avril 2022 (NZ282)
• Règlement de 2018 modifiant le règlement sur les brevets (NZ221)
• Règlement sur les brevets (États-Unis d'Amérique) de 1956, SR 1956/159, consolidé le 13 septembre 2014 (NZ197)

Versions historiques Abroge (4 texte(s)) Abroge (4 texte(s))

• Loi de 1953 sur les brevets (mise à jour le 13 septembre 2014) (NZ173)
• Règlement de 1992 sur les brevets (Traité de coopération en matière de brevets) , SR 1992/316, consolidé le 13 septembre 2014 (NZ200)
• Règlement de 2001 portant modification du règlement sur les brevets (Traité de coopération en matière de brevets) (mise à jour le 13 septembre 2014) (NZ203)
• Règlement de 1994 sur les brevets (applications transitoires) (NZ034)