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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks Act 2002     

 

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Trade Marks Act 2002

Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Loi sur le droit d'auteur de 1994 , (loi n° 143 de 1994, consolidée le 31 mai 2023) (NZ258)
Loi de 1994 sur les indications géographiques (NZ014)

Remplace (8 texte(s)) Remplace (8 texte(s))

• Loi de 2002 sur les marques de commerce , loi n° 49 de 2002, consolidée le 12 avril 2022 (NZ260)
• Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 13 janvier 2020) (NZ244)
• Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 30 décembre 2018) (NZ235)
• Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 27 juillet 2017) (NZ185)
• Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 13 mai 2016) (NZ169)
• Loi sur les marques de commerce de 2002 (mise à jour le 1er janvier 2014) (NZ156)
• Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 25 février 2012) (NZ128)
• Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 15 décembre 2005) (NZ090)

est modifié(e) par (5 texte(s)) est modifié(e) par (5 texte(s))

• Loi de 2011 sur la procédure pénale, Loi n° 81 de 2011, consolidée le 26 novembre 2024 (NZ265)
• Loi de 2013 sur les brevets , (Loi n° 68 de 2013, consolidée le 24 janvier 2023) (NZ263)
• Loi de 2018 portant modification de l'Accord global et progressiste de l'accord de partenariat transpacifique, Loi n° 90 de 2016, consolidée le 28 octobre 2021 (NZ270)
• Loi de 2019 portant modification des systèmes réglementaires (développement économique), (Loi n° 62 de 2019) (NZ233)
• Loi de 2011 portant modification de la loi sur les marques de commerce (mise à jour le 29 avril 2013) (NZ155)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Règlement de 2012 sur les marques de commerce (enregistrement international), SR 2012/337, consolidé le 27 mars 2025 (NZ288)
• Règlement de 2003 sur les marques de commerce, SR 2003/187, consolidé le 13 février 2020 (NZ278)
• Ordre de 2012 relative à la Convention sur les brevets, les dessins et modèles et les marques, SR 2012/189, consolidée le 13 septembre 2014 (NZ201)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi de 1953 sur les marques de commerce (mise à jour le 31 décembre 1982) (NZ001)