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Loi sur les brevets (Loi n° 16 de 2011), Grenade

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Détails Détails Année de version 2011 Dates Accepté: 15 septembre 2011 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité

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Patents Act, 2011 (Act No. 16 of 2011)

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