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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Regulation on the Examination, Registry and Discipline of Patent Attorneyship and Trademark Attorneyship     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement sur l'examen, le registre et la discipline des professions de conseil en brevets et de conseil en marques Anglais Regulation on the Examination, Registry and Discipline of Patent Attorneyship and Trademark Attorneyship Espagnol Reglamento de Examen, Registro y Disciplina de los Abogados de Patentes y de Marcas de Fábrica o de Comercio

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 5000 relative aux professions de conseil en brevets et en marques  (TR181)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/TUR/16

IP/N/1/TUR/P/6

IP/N/1/TUR/T/5