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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Armenien ՕՐԵՆՔԸ ԱՐԴՅՈՒՆԱԲԵՐԱԿԱՆ ԴԻԶԱՅՆԻ ՄԱՍԻՆ     

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)
• Convention sur le brevet eurasien (9 septembre 1994)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi de la République d'Arménie du 10 juin 2008 sur les inventions, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels (AM009)