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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Danois Bekendtgørelse af lov om ophavsret (LBK nr 1093 af 20/08/2023)     

Législation Met en application (9 texte(s)) Met en application (9 texte(s))

• Directive n° 2012/28/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (EU169)
• Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 Décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil relative à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice des activités de la radiodiffusion télévisuelle (EU127)
• Directive n° 2006/116/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée) (EU108)
• Directive 2004/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (EU053)
• Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale (EU087)
• Directive n° 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (EU005)
• Directive n° 92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (EU021)
• Directive du Conseil n° 91/250/CEE du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (EU020)
• Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 Octobre 1989 sur la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (EU128)

Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi consolidée sur le droit d'auteur (DK091)
• Loi codifiée sur le droit d'auteur 2010 (loi codifiée n° 202 du 27 février 2010) (DK150)
• Loi codifiée sur le droit d'auteur 2006 (loi consolidée n° 763 du 30 juin 2006) (DK134)
• Loi n° 395 du 14 juin 1995 sur le droit d'auteur (DK001)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur et de la loi sur les établissements d'enseignement artistique supérieur (DK271)
• Loi n° 719 du 8 juin 2018 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (DK236)
• Loi sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins  (DK237)
• Loi n° 741 du 25 juin 2014 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (DK235)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• Ordonnance n° 218 du 9 mars 2010 sur l'application de la loi sur le droit d'auteur en rapport à d'autres pays (DK179)
• Ordonnance n° 876 du 28 novembre 1997 sur le droit des archives, bibliothèques et musées de faire des copies d'œuvres littéraires et artistiques, etc (DK162)
• Ordonnance n° 274 du 18 avril 1996 relatif au calcul de rémunération du droit de suite en relation avec la revente commerciale d'oeuvres d'art (DK161)
• Arrêté n° 892 du 20 décembre 1990 relatif à la perception de la rémunération exigible en application de l'article 22a, etc., de la loi sur le droit d'auteur au titre des programmes retransmis par radiodiffusion et par câble (DK012)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord sur l'Espace économique européen (2 mai 1992)