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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Maltais Regolamenti Dwar It-Trattat Ta' Kooperazzjoni Dwar Il-Privattivi      Anglais Patent Cooperation Treaty Regulations     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement d'application du Traité de coopération en matière de brevets Espagnol Reglamento del Tratado de Cooperación en materia de Patentes Anglais Patent Cooperation Treaty Regulations

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi sur les brevets et les dessins et modèles [Cap. 417] (Loi n° XVII de 2000, modifiée jusqu'au 17 octobre 2023 (MT046)
• Règlement sur le Traité de coopération en matière de brevets de 2007 (MT033)