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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trademarks (Provisions and Fees) Rules (S.L. 597.01)       Maltais Regoli Dwar Provvedimenti U Drittijiet Dwar Trademarks (L.S. 597.01 ,L-Avviż Legali 283 ta’ l-2000, kif emendat bl-AvviŻ Legali 426 ta’ l-2007; Imħassar bl-Avviż Legali 50 tal-2021)     

 

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Trademarks (Provisions and Fees) Rules (S.L. 597.01)

 

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Regoli Dwar Provvedimenti U Drittijiet Dwar Trademarks (L.S. 597.01 ,L-Avviż Legali 283 ta’ l-2000, kif emendat bl-AvviŻ Legali 426 ta’ l-2007; Imħassar bl-Avviż Legali 50 tal-2021)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les marques (chapitre 416) (MT012)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement sur les marques (dispositions et taxes) (L.S. 597.01), (Notification juridique 283 de 2000) (MT027)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Règlement des marques (L.S. 597.04), (Notification juridique 50 de 2021) (MT054)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)